RÉALISER UNE DEMANDE DE RETRAIT DE CONTENU,

suite à un signalement effectué sur l'application VADE 

Le contenu d'un message, ou d'une annonce d'un tiers vous a heurté dans les fonctionnalités "Messagerie" et "Annonces" au sein de notre application Vade, et vous souhaitez nous alerter, voire réaliser une demande de retrait de ce contenu.

 

Si tel est le cas, nous déplorons ce fait, et serons soucieux de traiter avec attention votre signalement. Nous serons sensibles à votre démarche, avec la volonté d'y apporter une réponse rapide, et adaptée.

 

Pour cela, et afin de traiter le mieux possible votre demande, vous devez dans un premier temps signaler le contenu.

C'est très simple, vous trouverez dans les fonctionnalités "Messagerie" et "Annonces" de l'application VADE un petit pictogramme sous cette forme:  (i) , vous permettant lors d'un contenu déplacé de faire un signalement à nos services internes . Par précaution, il faudra confirmer votre action. Rassurez-vous, l'application vous le demandera afin que le signalement effectué ne soit pas dû à une mauvaise manipulation.

 

Suite à votre confirmation du signalement dans l'appli, vous recevrez un courrier à l'adresse mail renseignée lors de votre création de compte VADE, afin de vous confirmer la bonne réception de votre signalement par nos services, et pour vous laisser définir la suite que vous voudrez apporter au dossier.

 

Vous avez 2 options: 

 

  • Vous voulez juste nous faire remonter un contenu déplacé, et attirer notre attention sur le contenu en question. Alors, vous ne serez pas contraint (e) de donner suite au mail envoyé suite à votre signalement. Après le signalement effectué dans l'application VADE, nous apprécions le caractère illicite ou non, et nous prendrons les dispositions que nous jugerons utiles.   

 

  • Vous voulez aller plus loin dans votre démarche post-signalement, et vous souhaitez faire une demande de retrait du contenu. Dans ce cas, afin d'être en conformité avec la loi, à l'aide du formulaire ci-dessous, vous devez nous remonter les éléments d'informations nécessaires, et complémentaires au signalement initial. Attention ! sans retour exhaustif de votre part, nous ne pourrons prendre connaissance du contenu manifestement illicite et par procéder à son retrait. Nous nous réservons cependant le droit de suspendre voire de supprimer un compte en cas d'agissement non conforme à nos conditions générales, et en cas de contenu "odieux" d'avertir les autorités contrôlées. 

 

 

Formulaire à renseigner pour une demande de retrait de contenu

 

 

 

 



 
 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suite à votre retour, nous étudions les faits, et tâcheront d'apporter la solution la plus adaptée. (envoi d'un avertissement à l'auteur du contenu, suppression du contenu si effectivement manifestement illicite, voire suspension ou suppression du compte VADE si cela est jugé nécessaire. En cas de contenu odieux, VADE Corp en informera les autorités auprès de l'OCLCTIC) Soyez assuré de l'attention particulière que nous donnons au traitement de votre signalement. Que ce soit un signalement sans suite de votre part, ou bien associé à une demande de retrait de contenu, nous serons sensibles à votre demande et serons reconnaissant de votre vigilance sur notre application VADE.
 

 

Votre agissement nous aide à maintenir notre objectif d'un outil d'aide à la gestion de projets bienveillant. Cependant, dans un devoir de transparence, nous tenons à vous sensibiliser sur le fait qu'un signalement reconnu comme abusif est susceptible d'être puni d'une amende de 15 000 euros. Un signalement de contenu illicite comme odieux n'étant pas un acte mineur, veuillez svp bien mesurer la suite que vous voulez donner à votre démarche. Sachez également que vous pouvez trouver des informations utiles sur le site de la CNIL:  https://www.cnil.fr/
 

 
 

 

 

 
Merci à vous d'utiliser VADE, et de contribuer à son bon usage.
 


Pour optimiser notre accompagnement, votre avis nous intéresse.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous restons naturellement à votre écoute, et reviendrons vers vous en fonction de l'évolution du dossier.

 


 La Direction de la Relation Client - contact@vade-app.com - www.vade-app.com 

 

 

 

 

 

Les contenus dits "odieux" sont précisés à l'article 6, I, 7 de la loi LCEN à savoir des contenus relatifs à "l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine (...) [et susceptibles d'entraîner ] la diffusion des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33, 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal."

Autorités publiques compétentes au sujet d'un contenu "odieux" : Office Central de Lutte Contre la criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC)