POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

VADE Corp attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. C'est pourquoi nous nous sommes souciés, dès la conception de l'application mobile VADE, à prendre en compte les contraintes de la réglementation en vigueur (ci-après la «Réglementation»): 


- le Règlement n ° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,


- la Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

 

La présente Politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre application mobile VADE (l '«Application») et de notre site internet www .vade-app.com  (ci-après dénommé le «Site»).

 

Vous trouverez ci-après des informations détaillées concernant:


- les catégories de données personnelles vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter;
- la manière dont nous le faisons;
- les niveaux avec où nous les partageons;
- les mesures de sécurité que nous avons mis en place pour les protéger;
- les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

 

Les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont le même sens que ceux utilisés dans la Réglementation ainsi que dans les Conditions Générales de Service et d'Utilisation de VADE.

 

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT


Le responsable du traitement est la société qui définit quelles données doivent être effectuées, et les finalités de ces traitements.
Les données collectées sur le Site et l'application sont effectuées par:
VADE Corp.

22, rue Gustave Eiffel
78300 POISSY - RCS 844 769 042

 

Ci-après dénommée VADE Corp.

 

 

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES?


Nous traitons les Données que nous passons pour les finalités et les fondements juridiques suivants :

 

La présence d'un astérisque à côté du nom d'un champ de formulaire de collecte de données signifie que ce champ est obligatoire. Si vous ne fournissez pas l'information demandée votre demande ne pourra pas être traitée.

 

Si vous nous confiez des données à caractère personnel que vous avez-vous-mêmes préalablement collectées auprès d’autres personnes, vous prenez les dispositions nécessaires pour disposer d’une base légale du traitement, informer les personnes concernées des traitements opérés et de l ' identité de VADE Corp en tant que responsable des traitements.

 

 

LES CATEGORIES DE DONNEES QUE NOUS TRAITONS


Lors de l'utilisation de l'application et du site, vous serez amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituant de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les «Données»).

 

Cette transmission d'information a lieu dans les cas suivants:

 

    • Utilisation de l'application


Lorsque vous avez votre compte VADE et que vous utilisez les Services proposés par l'application nous sommes susceptibles de recevoir les données suivantes:
          - Données d'identification: adresse e-mail, pseudo, mot de passe, photo / avatar, téléphone portable, date de naissance, informations liées aux utilisateurs Pro (nom de l'entreprise, code entreprise, SIRET de l'entreprise, nombre de salariés qui pourront bénéficier d'un compte VADE), codes de parrainage;
          - Données sur le compte VADE: Profil, type d'Offre de Services, statut de dirigeant (compte VADE Pro), niveau de contribution;
          - Données liées à l'utilisation de l'application: paramètres de l'application, horodatage des actions réalisées dans l'application, informations liées à la description des projets et des points du projet, informations liées aux mémos, notes, risques, agenda et annonces, documents et leurs métadonnées que vous avez des joints aux projets, compteur de crédits achetés / consommés, informations liées à l'utilisation de la messagerie, informations liées à la communauté réseau avec laquelle vous interagissez.

 

    • Parrainage d' utilisateurs

 

Lorsque vous invitez d'autres personnes à utiliser l'application et à rejoindre votre réseau, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes:


          - Données sur les filleuls (personnes que vous invitez): prénom, nom, téléphone portable ou e-mail
          - Données sur les parrains (vous-mêmes): prénom, nom, pseudo, e-mail

 

    • Soutien


Utilisateurs Lorsque vous faites appel à nous pour obtenir de l'aide lors de l'utilisation de l'application ou pour signaler un problème technique, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes:


          - Pseudo, e-mail, nom, prénom, téléphone, messages échangés entre notre assistance et vous, date de l'échange.

 

    • Exercice des droits


Lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits (voir plus loin la description des droits que vous pouvez exercer en matière de protection des données personnelles) nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes: 


          - Pseudo, e-mail, nom, prénom, date de votre demande, message que vous nous avez adressé pour décrire votre demande, date de notre réponse, message contenu dans notre réponse.

Exercice des droits

 

    • Signalement d'un contenu illicite 

       

Lorsque vous nous contactez pour un signalement de contenu que vous jugez illicite, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes: 

 

          - Données du demandeur: pseudo, prénom, nom, adresse mail du compte Vade, motif légal, nature de l'éventuel  caractère odieux, téléphone.

 

          - Données de l'auteur: pseudo, nature du contenu (message ou annonce), description de l'acte litigieux, fichier(s) éventuels pour illustrer la demande.  

  •  
    • Administration des utilisateurs


VADE Corp dispose d'un module d'administration des utilisateurs permettant de gérer la communauté d'utilisateurs et de lui adresser des messages. A cette fin, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes:


          - Données d'identification: pseudo, e-mail, téléphone, nom de l'entreprise, SIRET, nom du dirigeant de l'entreprise, code entreprise, code de parrainage


          - Données liées à l'utilisation de l'application: horodatage de la dernière connexion, liste des notes, liste des projets, liste des risques, liste des messages adressés à la communauté des utilisateurs par VADE Corp

 

    • Gestion de la relation commerciale


Lorsque vous nous contactez à l'aide du formulaire de demande d'information disponible sur notre site, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes:


          - Civilité, prénom, nom, e-mail, téléphone, nom de l'organisme / entreprise, le message décrivant votre demande.
En tant qu'utilisateur ou ancien utilisateur de l'application, nous serons également susceptibles de traiter les données ci-dessus afin de vous adresser des communications concernant les services offerts par VADE desquelles vous pourrez vous désinscrire à tout moment.

 

Par ailleurs, l'application pourra accéder à certaines fonctions de votre équipement informatique (smartphone, tablette, etc.) telles que votre répertoire de contacts, la fonction téléphonie, votre application d'envoi de SMS / MMS, votre application de messagerie électronique, le micro, la caméra, ou l'album photos afin d'accomplir certaines actions (import de Contenus, lancement d'applications natives, partage d'informations en-dehors de l'application, envoi d'invitations de parrainage, enregistrement de notes , de mémos, etc.)

 

 

LES DESTINATAIRES DES DONNEES QUE NOUS TRAITONS

 

    • Données transférées aux autorités et / ou organismes publics


conformément à la Réglementation, les Données peuvent être obtenues aux autorités autorisées sur la requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés de récupérer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d'infractions commises sur internet.

 

    • Données transférées à des sous-traitants


Nous travaillons en étroite collaboration avec des sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec:


          - PUBLISH IT est notre prestataire pour le développement et la maintenance de l'application,


          - OVH est notre prestataire pour l'hébergement des données de l'application,


          - SiteW est notre prestataire pour l'hébergement de notre site web, notamment le formulaire de collecte de données vous permettant de nous adresser des demandes d'information.

 

Nous transmettons uniquement à ces sous-traitants les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs prestations, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces sous-traitants n'agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d'assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identiques au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

 

    • Données transférées en cas de fusion ou d'acquisition


Dans le cas de négociations envisagées par VADE visant à transférer partiellement ou totalement les activités ou parties de VADE, les tiers utilisés dans ces négociations pourraient accéder à certaines de vos Données.

 

 

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES


Vos Données ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finales poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Politique de protection des données personnelles et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables:

 

    • les Données liées à l'utilisation de l'application et à l'administration des utilisateurs sont conservées aussi longtemps que le compte VADE est ouvert et actif.

 

Une fois le compte VADE supprimé, l'ensemble des données qui lui étaient rattachées sont détruites à l'exception des données suivantes:


          - les données d'un projet rendu public par un utilisateur et importées par un autre utilisateur sont anonymisées et conservées aussi longtemps que le compte tiers est ouvert;


          - les Données d'un projet rendu public par un utilisateur sont anonymisées et conservées dans la bibliothèque de Contenus disponibles à l'importation;


          - les Données de messagerie envoyées par un utilisateur à un autre utilisateur sont anonymisées et conservées dans la messagerie de celui-ci;


          - les Contenus qu'un utilisateur publié et partagé avec un autre utilisateur au sein d'un projet commun sont anonymisés et conservés dans ce projet;


          - les Données d'identification (adresse e-mail, pseudo, téléphone portable) et informations liées aux utilisateurs Pro sont conservées dans le CRM pendant 3 ans après la dernière interaction avec vous.


          - Les Données liées au compteur de crédits achetés / consommés par un utilisateur sont conservées 6 mois après la suppression du compte VADE

 

    • les Données liées au parrainage des utilisateurs sont conservées le temps d'offrir le parrainage au filleul, puis elles sont supprimées;

 

    • les Données liées au support Utilisateurs sont conservées pendant un an après la résolution de la demande d'assistance afin de conserver un historique en cas de besoin d'Intervenir à nouveau sur le même sujet pour le même Utilisateur, puis elles sont anonymisées et conservées afin de constituer une base de connaissance utile à l'assistance des autres Utilisateurs;

 

    • les Données liées à la Gestion de la relation commerciale sont stockées pendant 3 ans après la dernière interaction avec vous;

 

    • les Données utilisées aux fins de traitement des demandes d'exercice des droits sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et sont ensuite conservées pendant 5 ans.

 

    • Les Données associées à un signalement sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et sont ensuite conservées pendant 5 ans.

 

Comme indiqué ci-dessus, vos Données sont effacées ou anonymisées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul mais de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à autorité judiciaire. L'archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

 

 

TRANSFERTS DE VOS DONNEES EN-DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE


Nous prenons un soin particulier à ne transférer aucune Donnée dans des pays qui seraient situés en-dehors de l'Union Européenne. Les prestataires avec pendant que nous travaillons sont tous français et ne transfèrent aucune donnée en-dehors de l'Union Européenne. 

 

Si vos données seraient transférées d'un pays situé dans l'Union européenne vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne, nous le ferions toujours de manière sécurisée et conforme à la Réglementation:

 

    • Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne certifiant qu'il dispose d'un niveau de protection adéquat;

 

    • Soit en exécutant ou faisant respecter les clauses contractuelles Types européens qui ont été approuvés par la Commission européenne assurant un niveau de protection adéquat de vos Données;

 

    • Soit par le recours à des Règles Internes d'Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données contrôlées;

 

    • Soit en recourant à toutes garanties vise à l'article 46 du Règlement n ° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

 

COMMENT VOS DONNEES SONT PROTEGEES ?


Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de connexion de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte VADE.

 

Nous prenons quant à nous des mesures voulues sur les plans juridiques, techniques organisationnels pour interdire l'accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

En particulier, nous veillons à:


          - sensibiliser nos collaborateurs aux exigences de confidentialité relatives au traitement des données personnelles;
          - sélectionner des partenaires offrant les garanties voulues quant à la sécurité des données personnelles;
          - mettre en œuvre les mesures de protection techniques des données personnelles que nous traitons.

 

 

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES?


Conformément à la Réglementation et aux lois applicables, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir:

 

    • Un droit d'accès et d'information : vous avez le droit d'être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) atteint à ces Données et d'en obtenir une copie.

 

    • Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en obtenant une déclaration complémentaire. En cas d'exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l'ensemble des destinataires de vos Données.

 

    • Un droit d'effacement : certains dans cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données. Cependant, ceci n'est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

 

    • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

 

    • Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournis, dans un format structuré, toujours utilisé et lisible par une machine, pour votre utilisation du personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix . Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

 

    • Un droit d'opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d'intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n'est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d'opposition.

 

    • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

    • Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

 

    • Le droit de donner des directives concernant le tri de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l'utilisation de vos données après votre décès.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez soumettre votre demande sur le Formulaire d'exercice de droits ci-dessous avec menu déroulant permettant une sélection du motif: accès, rectification, effacement, opposition, autres demandes.

 

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l'exercice de ces droits. 

 

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

 

Notre site est susceptible d'utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies tiers générés par le lancement d'une vidéo hébergée chez Youtube. 

 

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre terminal en vous rendant dans les paramètres adaptés de votre navigateur. Cependant, nous vous informons que votre navigation et votre expérience sur le site www.vade-app.com pourraient être différents des autres utilisateurs ayant activé les cookies. Cela pourrait également être le cas lorsque VADE Corp ou l'un de nos prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, VADE Corp décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site www.vade-app.com résultant de votre refus des cookies.

 

Pour savoir comment configurer votre navigateur, nous vous invitons à consulter la page d'aide spécifique du navigateur que vous utilisez:


- Microsoft Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Microsoft Edge: https://privacy.microsoft.com/fr- fr / windows-10-microsoft-edge-and-privacy
- Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Safari Mac: https://support.apple. com / fr-fr / guide / safari / sfri11471 / mac
- Safari iPhone / iPad: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb / activer-desactiver-cookies-preferences? redirectlocale = fr & redirectslug = Activer + et + d% C3% A9sactiver + les + cookies
- Opéra: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

 

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES


Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour toute question complémentaire relative à la présente Politique: envoyer un mail à dpo@vade-app.com

 

 

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changeons la date de «dernière mise à jour» et indiquons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informons et / ou sollicitons votre accord. Nous vous proposons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique. 

 

Pour toute question liée à la présente Politique, vous pouvez soumettre votre demande sur le Formulaire d'exercice de droits ci-dessous avec menu déroulant permettant une sélection du motif: accès, rectification, effacement, opposition, autres demandes.

 

Version mise à jour le  18/12/2020 .